8 décembre 2025
11
délibérations
8
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
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Délibérations (11)
DCM N°2025 — 099 FINANCES-VIE ASSOCIATIVE Attribution des subventions 2026 aux associations communales et aux organismes extérieurs
DCM N°2025 — 097 PETITE ENFANCE Convention de partenariat avec la commune de Saint-Erblon et l'association de la crèche Chapi Chapo
DCM N°2025 — 096 ENFANCE Convention de participation aux frais de scolarité avec l'école Diwan Bro Roazhon
DCM N°2025 — 095 ENFANCE-JEUNESSE Fixation des tarifs 2026 des services périscolaire, extrascolaire, restauration et jeunesse
DCM N°2025 — 094 FINANCES Fixation des tarifs 2026 des services communaux
DCM N°2025 — 093 FINANCES Autorisation spéciale douverture de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
DCM N°2025 — 092 FINANCES Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2025
DCM N°2025 — 091 FINANCES Participation financière supplémentaire 2025 au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie
DCM N°2025 — 100 ENVIRONNEMENT - Convention avec SURCIN Travaux Publics - mise à disposition d'un terrain communal - Avenant de prolongation
DCM N°2025 — 098 INTERCOMMUNALITE Rapport d'activité 2024-2025 du Syndicat Intercommunal pour lenseignement de la Musique sur la Rive Sud
DCM N°2025 — 090 VIE MUNICIPALE Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025
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