Conseil municipal du 2025-03-10

Bourgueil 10 mars 2025 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - DM2025_54 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE 1045 - DM2025_53 CONTRAT DE CESSION DROITS DE REPRÉSENTATION LIGUE D'IMPROVISATION DE TOURAINE - DM2025_52 RETRAIT DÉCISION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF - SCI KOLIBRI

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

DM2025_53 CONTRAT DE CESSION DROITS DE REPRÉSENTATION LIGUE D'IMPROVISATION DE TOURAINE

2025

DM2025_52 RETRAIT DÉCISION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF - SCI KOLIBRI

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

DM2025_54 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE 1045

WEB recia:2025:13745:2025-03-10
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