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17 septembre 2025

Bourseul 17 délibérations

17

délibérations

6

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Autres decisions

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Délibérations (17)

Finances & Budget 6 délibérations

Clect

Nouveaux tarifs pour la location dela salle polyvalente applicables au 1er janvier 2026

Décision modificative budget commune

Nouveaux tarifs pour la location du site des Aulnays applicable au 1er janvier 2026

Nouveaux tarifs pour la location de la salle Hénon applicables au 1er janvier 2026

Décision modificative Budget commune2

Ressources humaines 4 délibérations

Réforme statutaire du SDE des Cotes dArmor

Creation d'un poste dadjoint technique

Personnel communal1

Mise à jour des effctifs de la mairie

Autres decisions 3 délibérations

Mégalis Bretagne

Extincteurs

Devis fournitures administratives

Sport 1 délibération

Aide au sport 2025-2026

Social & Santé 1 délibération

Repas des ainés 2025-2026

Numérique 1 délibération

Informatique à l'école

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Echange de terrain

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