Conseil municipal du 2026-01-29

Bourseul 29 janvier 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

3

Environnement

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Toit de la salle polyvalente 2 - Convention assainissement 2026 - Devis pour la salle André Hénon - Remplacement d'un poteau incendie - Installation classée pour la protection de l'environnement - Échange de terrain - Signature électronique - Parc sportif - Subvention - Devis espaces verts - devis vaisselle salles et restaurant scolaire - Subventions diverses

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Délibérations (12)

🌱 Environnement 3 délibérations
220126

Convention assainissement 2026

220126

Installation classée pour la protection de l'environnement

220126

Devis espaces verts

💶 Finances & Budget 3 délibérations
220126

Signature électronique

220126

Subvention

220126

Subventions diverses

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
220126

Toit de la salle polyvalente 2

220126

Échange de terrain

📄 Autres decisions 1 délibération
220126

Devis pour la salle André Hénon

🛡️ Sécurité 1 délibération
220126

Remplacement d'un poteau incendie

Sport 1 délibération
220126

Parc sportif

🎓 Éducation 1 délibération
220126

devis vaisselle salles et restaurant scolaire

WEB scdl:21220014100019:2026-01-29
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