CM
19 juillet 2024
Bourseul
17 délibérations
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délibérations
8
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
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Délibérations (17)
Urbanisme & Travaux
8 délibérations
Frais de notaire
Échange de terrain
Passage domaine public
Lotissement "Le Clos Grasset"
Point à temps automatique
Devis pour le Pont Loyer
Extension de la garderie : avenant 2
Extension de la garderie avenant1
Autres decisions
3 délibérations
Devis FANIKa
Site des Aulnays
Lotissement : "le Clos Grasset" : adressage
Ressources humaines
3 délibérations
Personnel communal
Mise à jour des effectifs de la mairie
Personnel communal 1
Éducation
1 délibération
Jeux école
Sécurité
1 délibération
Devis ADEFI défense incendie
Finances & Budget
1 délibération
Décision modificative budget commune
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