Conseil municipal du 2024-04-05

Bourseul 5 avril 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Impots locaux 2024 - Création d'une voirie communale - Affectation du résultat budget commune 2024 - Budget primitif commune 2024 - Budget primitif lotissement le clos grasset 2024 - Personnel communal - Mise à disposition d'un point d'eau incendie privé/public - Ouverture des plis pour l'extension de la garderie

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Affectation du résultat budget commune 2024

2024

Budget primitif commune 2024

2024

Budget primitif lotissement le clos grasset 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Impots locaux 2024

2024

Ouverture des plis pour l'extension de la garderie

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Création d'une voirie communale

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Personnel communal

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Mise à disposition d'un point d'eau incendie privé/public

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