CM

5 avril 2024

Bourseul 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Affectation du résultat budget commune 2024

2024

Budget primitif commune 2024

2024

Budget primitif lotissement le clos grasset 2024

Autres decisions 2 délibérations
2024

Impots locaux 2024

2024

Ouverture des plis pour l'extension de la garderie

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Création d'une voirie communale

Ressources humaines 1 délibération
2024

Personnel communal

Sécurité 1 délibération
2024

Mise à disposition d'un point d'eau incendie privé/public

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