Conseil municipal du 2024-12-10

Bran 10 décembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Environnement

2

Ressources humaines

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Redevance occupation domaine public Orange - Budget carestiamble dm1 - Proposition acquisition parcelle par Hovory - Rémunération des agents recenseurs - Convention de mise à disposition de personnel - Modification du tableau des effectifs - Cession de la parcelle D1915 - Grade agent technique de restauration

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Délibérations (8)

🌱 Environnement 3 délibérations
20241286

Cession de la parcelle D1915

20241287

Proposition acquisition parcelle par Hovory

202412821

Modification du tableau des effectifs

👥 Ressources humaines 2 délibérations
20241283

Convention de mise à disposition de personnel

20241284

Rémunération des agents recenseurs

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20241290

Budget carestiamble dm1

20241292

Redevance occupation domaine public Orange

📄 Autres decisions 1 délibération
20241285

Grade agent technique de restauration

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:5596:2024-12-10
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