CM
10 décembre 2024
Bran
8 délibérations
8
délibérations
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (8)
Ressources humaines
2 délibérations
1283
Convention de mise à disposition de personnel
1284
Rémunération des agents recenseurs
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
1286
Cession de la parcelle D1915
1287
Proposition acquisition parcelle par Hovory
Finances & Budget
2 délibérations
1290
Budget carestiamble dm1
1292
Redevance occupation domaine public Orange
Autres decisions
1 délibération
1285
Grade agent technique de restauration
Environnement
1 délibération
Modification du tableau des effectifs
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