4 juillet 2024

Brandivy 2 délibérations

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Résumé

Synthèse

2 délibérations - 2 application du droit des sols - instruction des dossiers d'enseignes - évolution de la convention GMVA/COMMUNE - Délégations d'attribution du conseil municipal au maire - complément délibération du 23.03.2023

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Délibérations (2)

🏛️ Administration 1 délibération

20240601

Délégations dattribution du conseil municipal au maire - complément délibération du 23.03.2023

📄 Autres decisions 1 délibération

2024060265987

2 application du droit des sols — instruction des dossiers denseignes - évolution de la convention GMVA/COMMUNE

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