CM
4 juillet 2024
Brandivy
2 délibérations
2
délibérations
1
Administration
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Administration
1 délibération
Délégations dattribution du conseil municipal au maire - complément délibération du 23.03.2023
Autres decisions
1 délibération
2 application du droit des sols — instruction des dossiers denseignes - évolution de la convention GMVA/COMMUNE
📬 Suivre Brandivy
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.