14 mars 2024
14
délibérations
9
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (14)
Demande de subvention au Conseil Départemental - Rénovation d'un local c'ommercial
Demande de subvention au Conseil Départemental - Travaux Espace J'ean S'aulnier Phase3
Demande de Fonds de C'oncours rénovation d'un local c'ommercial
Assujetissement à la TVA — Rénovation d'un local commercial
Subventions aux associations 2024
Contrat d'association avec l'Ecole Privée Notre Dame 2024
Assujettissement à la TVA — Aménagement d'une Maison dAssistantes Maternelles
Demande de subvention Voirie d'éfinitive Résidence Impasse de Kerizel
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024
Renouvellement de la convention pour le contrôle de lhygiène alimentaire
Rémunération définitive de la maîtrise duvre - Rénovation d'un local commercial
Maîtrise duvre Rénovation du Pont des Vallées
Désignation d'un référent déontologue
Dénomination des lieudits "Les Bois"
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