Conseil municipal du 2024-03-20

Bréhan 20 mars 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Cession partielles d'un chemin d'exploitation à la Commune - Indemnité du sécrétaire - Années 2024 - Approbation du BP 2024 AFR - Montant de la redevance AFR

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Indemnité du sécrétaire — Années 2024

2024

Approbation du BP 2024 AFR

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Cession partielles d'un chemin d'exploitation à la Commune

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Montant de la redevance AFR

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