Conseil municipal du 2024-03-14

14 délibérations - Demande de subvention au Conseil Départemental - Rénovation d'un local commercial - Demande de subvention au Conseil Départemental - Travaux Espace Jean Saulnier Phase3 - Renouvellement de la convention pour le contrôle de l'hygiène alimentaire - Désignation d'un référent déontologue - Demande de Fonds de Concours rénovation d'un local commercial - Assujetissement à la TVA - Rénovation d'un local commercial - Subventions aux associations 2024 - Contrat dassociation avec lEcole Privée Notre Dame 2024 - Assujettissement à la TVA - Aménagement d'une Maison d'Assistantes Maternelles - Demande de subvention Voirie définitive Résidence Impasse de Kerizel - Dénomination des lieudits "Les Bois" - Rémunération définitive de la maîtrise d'uvre - Rénovation d'un local commercial - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour lannée 2024 - Maîtrise d'uvre Rénovation du Pont des Vallées