CM
4 décembre 2025
Bréhand
8 délibérations
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Sport
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (8)
Finances & Budget
5 délibérations
2025
Exonération TH 9 rue Général Boishardy — Retrait de lacte
2025
Exonération TFPB Refuge SPA au 01.01.2026 - Retrait de lacte
2025
Exonération Taxe Habitation Bâtiment Communal Commerce 9 rue Gan Boishardy
2025
Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Refuge SPA au 01.01.2026
2025
DM N°4
Sport
1 délibération
2025
DPU Projet Acquisition 13 Rue du Stade
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
ENEDIS convention de servitudes n° CS06 Pose de deux câbles
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Assurances Marchés IARD et Risques Statutaires 2026/2029
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