4 septembre 2025
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
L'amballe Terre et Mer PLH 2026-2031
L'amballe Terre et Mer Révision des statuts au 1er J'anvier 2026
Convention mise à disposition modulaire pour le CIAS
Convention de mise à disposition d'un algéco Maison de santé (CIAS)
Projet Éolien mise en uvre des mesures environnementales
Maison de santé avenant 1 tranche ferme et optionnelle
Fibre des bâtiments publics avec déploiement - Mairie et service technique
SDE 22 Réforme statutaire 2026
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