CM
9 octobre 2025
Bréhand
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2025
Convention de Ré adhésion avec ALEC Pays de St Brieuc 2026-2029
2025
Fourrière Animale — Renouvellement adhésion et tarifs 2026
2025
ALEC Dispositifs CEE — avec Région Bretagne
Finances & Budget
3 délibérations
2025
DM 2 — Lotissement du Pre Tranche 2
2025
Admission en Non Valeur (ANV)
2025
Indemnité de gardiennage 2026 Edifices Publics
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