CM
9 février 2026
Brest
1 délibération
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délibérations
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Sécurité
⚡ Résumé
Conseil municipal de Brest — 9 février 2026
Sécurité et voirie
- Arrêté annuel de réglementation de la circulation et du stationnement : adoption d'un arrêté encadrant la circulation et le stationnement à proximité des chantiers liés au contrôle et à l'entretien des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement.
Bilan
- Une seule délibération identifiée dans ce compte-rendu, relevant des libertés publiques et pouvoirs de police (police municipale).
Délibérations (1)
Sécurité
1 délibération
Arrêté Annuelréglementation de la Circulation et du Stationnement au Droit des Chantiers pour le Contrôle et lEntretien des Réseaux d'Eau Potable Et/ou dAssainissement
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