Conseil municipal du 2026-02-26

Brest 26 février 2026 2 délibérations
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délibérations

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Culture & Patrimoine

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2 délibérations - Brest - Rue Jean Charles Chevillotte - Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENE - Brest - Rue Jean Charles Chevillotte - Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENE

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026

Brest — Rue Jean Charles Chevillotte - Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENERGIES sur la parcelle cadastrée en section IO n°113.

2026

Brest — Rue Jean Charles Chevillotte - Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENERGIES sur la parcelle cadastrée en section IO n°113.

WEB scdl:24290031400012:2026-02-26
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