CM
26 février 2026
Brest
2 délibérations
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délibérations
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Culture & Patrimoine
⚡ Résumé
Conseil municipal de Brest — 26 février 2026
Domaine et patrimoine
- Servitudes rue Jean Charles Chevillotte : Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENERGIES sur la parcelle cadastrée section IO n°113. Cette délibération porte sur la gestion du domaine public communal, autorisant l'installation d'équipements énergétiques sur une parcelle municipale.
Note : Le compte-rendu transmis ne contient qu'une seule délibération (apparaissant en doublon). Il s'agit vraisemblablement d'un extrait partiel de l'ordre du jour.
Délibérations (2)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2026
Brest — Rue Jean Charles Chevillotte - Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENERGIES sur la parcelle cadastrée en section IO n°113
2026
Brest — Rue Jean Charles Chevillotte - Approbation de la constitution de servitudes au profit de la SAS POLDER GUYOT ENERGIES sur la parcelle cadastrée en section IO n°113
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