Conseil municipal du 2026-01-14

Brest 14 janvier 2026 1 délibération
Document source

1

délibérations

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Résiliation de la convention d'occupation précaire N° D 2023-03-097 du 21/03/2023 pour une propriété cadastrée section B

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Résiliation de la convention d'occupation précaire N° D 2023-03-097 du 21/03/2023 pour une propriété cadastrée section BT numéro 949 Lot numéro 15 et située au 263 rue Jean Jaurès à Brest, accordée à

WEB scdl:24290031400012:2026-01-14
Ouvrir →

📬 Suivre Brest

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.