15 décembre 2025
18
délibérations
8
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Autres decisions
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Délibérations (18)
81 autorisation de signature pour devis éclairage coulée verte
80 autorisation de signature devis pour remplacement 2 portes
Ouverture des Credits Budgetaires Avant Vote du Budget
Fourniture de Certificats Electroniques Centrale Dachats Megalis Bretagne
Debat D'orientations Budgetaires
Mise en Place Bretagne Mobilites Convention Generale de Transfert Convention Doccupation
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Adoption du Compte Financier Unique
Convention de Mise A Disposition D'un Directeur Administratif et Financier
Mise en Place du Teletravail Approbation du Reglement Indemnite Forfaitaire Journaliere
RIFSEEP — Modification
Tableau Effectifs
Teletransmission des Actes — Convention entre Bretagne Mobilites et la Prefecture 35
Règlement Intérieur du Comité Syndical - Approbation
Adhesion Nouveaux Membres Modalites de Vote des Contributions Annuelles des Membres - Modification
Adhesion de Nouveaux Membres
83 visite au sénat participation des familles au voyage
82 Domaine des chaumes — critères dattribution des lots
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