Conseil municipal du 2025-12-09

17 délibérations - Renouvellement du contrat de chargé de projet des mobilités et voies vélos - Clôture du budget annexe transports scolaires à compter du 31 décembre 2025 avec reprise des résultats au budget princip - Règlement d'utilisation des consignes à vélo sécurisées - Convention de subvention avec l'office de tourisme communautaire - Opérations de transfert des espaces communs du Parc d'Activités de l'Estuaire du Budget Annexe Parcs d'Activités Economi - Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe transports scolaires - Autorisation engagement 1/4 crédits 2025 - Cession par le Budget Principal au Budget Annexe Parcs d'Activités Economiques d'une partie d'un terrain situé à la Grée - Renouvellement de la convention restauration scolaire avec la commune de Muzillac - Signature de la convention de délégation de compétence pour l'organisation des transports scolaires avec la Région Breta - Fixation des tarifs 2026 de redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels - Contrats de reprise des matériaux - Avenant n°3 au protocole de transfert des compétences GEMA et associées de l'unité de gestion Vilaine Aval - Abrogation de la délibération n°48-2024 du 28 mai 2024 relative à l'organisation territoriale de la compétence Eau et As - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies) - Bien vivre partout en Bretagne - clause de revoyure - Base de loisirs : prise en charge financière de la redevance annuelle émise par la Compagnie des Ports