9 décembre 2025

Base de loisirs : prise en charge financière de la redevance annuelle émise par la Compagnie des Ports

Bien vivre partout en Bretagne — clause de revoyure

Avenant n°3 au protocole de transfert des compétences GEMA et associées de lunité de gestion Vilaine Aval

Contrats de reprise des matériaux

Fixation des tarifs 2026 de redevance spéciale denlèvement des ordures ménagères pour les professionnels

Signature de la convention de délégation de compétence pour l'organisation des transports scolaires avec la Région Bretagne

Renouvellement de la convention restauration scolaire avec la commune de Muzillac

Cession par le Budget Principal au Budget Annexe Parcs d'Activités Economiques d'une partie d'un terrain s'itué à la Grée N'ivillac

Autorisation engagement 1/4 crédits 2025

Versement d'une subvention déquilibre au budget annexe transports scolaires

Opérations de transfert des espaces communs du Parc d'Activités de lEstuaire du Budget Annexe Parcs d'Activités Economiques au Budget Principal

Convention de subvention avec loffice de tourisme communautaire

Clôture du budget annexe transports scolaires à compter du 31 décembre 2025 avec reprise des résultats au budget principal

Abrogation de la délibération n°48 — 2024 du 28 mai 2024 relative à l'organisation territoriale de la compétence Eau et Assainissement collectif

Règlement d'utilisation des consignes à vélo sécurisées

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental dEnergies du Morbihan (Morbihan Energies)

Renouvellement du contrat de chargé de projet des mobilités et voies vélos