28 novembre 2025

Mise en conformité des installations dANC : Instauration d'un dispositif d'aide aux particuliers

Extension du siège communautaire : Approbation du programme et lancement de la procédure de consultation pour désigner un maître duvre

Convention c'adre d'action foncière établie avec l'EPFB : Avenant de prolongation

Désignation du secrétaire de séance

Modification de lintérêt communautaire de la communauté de communes

Statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique : Modification des compétences

PLUi : Délégation accordée au Président pour les dérogations relatives aux changements de destination

Convention de délégation de mission au PETR relatif à la participation à l'OBTF Région : Avenant de prolongation

Complexe sportif à Combourg : Approbation du programme de réhabilitation et lancement de la procédure de consultation pour désigner un maître duvre

D'ébat d'orientations budgétaires 2026

Eau potable : Mise en place dactions agricoles dans les périmètres de protection des captages et sollicitation de subventions

ZAE La Morandais Tinténiac : Acquisition d'une emprise foncière

ZAE Champ Poussin — Dingé : Cession des délaissés à lentreprise Chaudières location