Conseil municipal du 2025-11-28

13 délibérations - Complexe sportif à Combourg : Approbation du programme de réhabilitation et lancement de la procédure de consultation po - Débat dorientations budgétaires 2026 - Mise en conformité des installations dANC : Instauration dun dispositif daide aux particuliers - Eau potable : Mise en place d'actions agricoles dans les périmètres de protection des captages et sollicitation de subve - Extension du siège communautaire : Approbation du programme et lancement de la procédure de consultation pour désigner u - PLUi : Délégation accordée au Président pour les dérogations relatives aux changements de destination - Convention de délégation de mission au PETR relatif à la participation à lOBTF Région : Avenant de prolongation - Convention cadre daction foncière établie avec lEPFB : Avenant de prolongation - ZAE La Morandais Tinténiac : Acquisition dune emprise foncière - Désignation du secrétaire de séance - Modification de lintérêt communautaire de la communauté de communes - Statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique : Modification des compétences - ZAE Champ Poussin- Dingé : Cession des délaissés à lentreprise Chaudières location