Conseil municipal du 2025-10-06

20 délibérations - AFFAIRES FONCIERES ACQUISITION PAR LA COMMUNE DUN TERRAIN SITUE RUE GRAMONT A SENS DE BRETAGNE - 25-70 Modification au marché de travaux d'aménagement de la cour d'école - MARCHE DE MAITRISE DUVRE POUR LE REGROUPEMENT DE LECOLE MATERNELLE ET DE LECOLE ELEMENTAIRE SUR UN SITE UNIQUE DECLARAT - REVISION GENERALE DU PLUi : PRESENTATION DU PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DILLE-AUBIGNE : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEME - ELECTIONS MUNICIPALES 2026 : CONVENTION DE MISE SOUS PLI ET DE DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - ESPACIL HABITAT DEMANDE DE GARANTIE DEMPRUNT POUR LA RESIDENCE LES VERGERS - ECOLE MATERNELLE : LOCATION DE CLASSES MODULAIRES - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2025 - MODALITES DATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2026 - TARIFS COMMUNAUX 2026 - 25-69 subvention exceptionnelle LA FAUCHE - 25-68 Domaine des Chaumes - convention d'application des objectifs PLH - 25-67 restauration scolaire - Mission de contrpole - 25-66 restauration scolaire Rénovation et extension - 25-65 Avis rapport CLECT - 25-64 autorisation signature convention programme hospitalité - 25-63 autorisation de signature convention de refacturation - 25-62 - 25-61 création d'un poste d'apprentie