CM

26 septembre 2025

Bretagne 17 délibérations

17

délibérations

8

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

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Délibérations (17)

Finances & Budget 8 délibérations

Délib 2025 92 subvention Région Bretagne

Délib 2025 93 subvention à un propriétaire privé

Délib 2025 94 subvention « Les Amis de l'Ecole Publique »

Délib 2025 95 subvention « Le Souvenir Français »

Délib_2025_96_garantie demprunt impasse de la chouette hulotte

Délib 2025 97 garantie demprunt — résidence la Hulotte

Délib_2025_98_construction de 25 logements locatifs rue Alphonse Pellé

Délib 2025 106 subvention auprès de la DRAC

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Délib 2025 99 création d'une aire de covoiturage

Délib 2025 100 Vente d'un terrain de la ZAC de Maboué

Délib 2025 105 convention de servitude avec ENEDIS

Délib 2025 107 ZAC de Maboué Annulation vente de terrains

Autres decisions 2 délibérations

Délib 2025 91 Approbation CR CM 11 JUILLET 2025

Délib 2025 101 Convention propagande électorale

Ressources humaines 2 délibérations

Délib 2025 102 Participation au risque santé

Délib 2025 103 Maintien du régime indemnitaire

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Délib 2025 104 MAPA

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