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31 octobre 2025

Bretagne 1 délibération

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

1 délibérations - Instauration du droit de préemption urbain - Erratum
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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Instauration du droit de préemption urbain - Erratum

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