26 mai 2025
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (13)
28 rétrocession des parcelles d'espaces verts - Placis de la Touche
36 résiliation du marché de maîtrise doeuvre avec PETR Architectes
33 validation APD projet végétalisation de la cour d'école
32 déclaration sans suite marché extension/construction du restaurant scoalire
28 rétrocession des parcelles d'espaces verts - Placis de la Touche
38 autorisation signature d'un devis pour les travaux de la cour d'école
31 tarifs du centre de loisirs au 1er juin 2025
30 Participation aux frais de scolarité des écoles DIWAN et St Jean Bosco
29 Convention RASED 2025 2027
27 administration générale RM — accord local sur la composition du Conseil métropolitain 2026 2032
35 demandes de protection fonctionnelle pour 2 élus
34 demandes de protection fonctionnelle pour 2 agents
25-37
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