Conseil municipal du 2025-09-23

14 délibérations - Signature de l'avenant n°1 à la convention avec le PETR pour le financement du contrat local de santé - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 - Convention type relative à la collecte séparée des petits appareils extincteurs avec l'éco-organisme ECOPAE - Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'EPF de Bretagne - Désignation du Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget annexe de "Locations Immobilières" - Révision des prix de vente du foncier économique situé sur les Parcs d'Activités - Annulation de la cession d'un ensemble immobilier dit Maison de la Voûte et Maison Bertho commune de La Roche-Bernard au - Validation du compte administratif et du compte de gestion 2024 de l'office de tourisme communautaire - Approbation du rapport d'activités 2024 de l'Office de Tourisme Communautaire - Création d'un poste de chargé de projet transition écologique - Création d'un tarif pour une séance d'initiation au kayak pour les écoles du territoire - Désignation d'un représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Nivillac - Modification de la délibération n°88-2024 du 07/11/2024 relative à la signature d'un bail à construction avec le rugby C