25 septembre 2025

Création d'un service de conseil et d'ingénierie pour répondre aux besoins d'acquisitions foncières des communes_ erratum

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Aide à la diversification du parc de logements : Refonte de la fiche action n°1

Création d'un service de conseil et d'ingénierie pour répondre aux besoins d'acquisitions foncières des communes

Construction d'Ateliers relais sur la ZAE de La Morandais : Approbation de la phase APD du marché « Extension des ateliers relais sur le s'ite de la Morandais à Tinténiac

Désignation du secrétaire de séance

Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Installation de Madame Marie — Thérèse André au sein du conseil communautaire

Approbation du procès verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2025

Tableau des participations et subventions 2025 : Réajustement de la contribution versée au SIM

AQUACIA : Révision de la grille tarifaire au 1er janvier 2026

Inventaire comptable: Correction sur les exercices antérieures

ZAE Champ Poussin Dingé : Cession foncière d'un terrain à bâtir à la société HASLE COUVERTURE

ZAE Champ Poussin Dingé : Cession foncière d'un terrain à bâtir à la société CSOL environnement

Zone d'Activité de la Morandais : Cession de terrain à la société MAC Menuiserie et avenant au crédit-bail

Adhésion à la convention de participation Risque Santé du CDG dIlle et Vilaine