Conseil municipal du 2025-09-25
16
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
Synthèse
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Création dun service de conseil et dingénierie pour répondre aux besoins dacquisitions foncières des communes_ erratum
Création dun service de conseil et dingénierie pour répondre aux besoins dacquisitions foncières des communes_ erratum
Création dun service de conseil et dingénierie pour répondre aux besoins dacquisitions foncières des communes
Construction dAteliers relais sur la ZAE de La Morandais : Approbation de la phase APD du marché « Extension des ateliers relais sur le site de la Morandais à Tinténiac
Désignation du secrétaire de séance
Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Installation de Madame Marie — Thérèse André au sein du conseil communautaire
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2025
Tableau des participations et subventions 2025 : Réajustement de la contribution versée au SIM
AQUACIA : Révision de la grille tarifaire au 1er janvier 2026
Inventaire comptable: Correction sur les exercices antérieures
ZAE Champ Poussin Dingé : Cession foncière dun terrain à bâtir à la société HASLE COUVERTURE
ZAE Champ Poussin Dingé : Cession foncière dun terrain à bâtir à la société CSOL environnement
Zone dActivité de la Morandais : Cession de terrain à la société MAC Menuiserie et avenant au crédit-bail
Aide à la diversification du parc de logements : Refonte de la fiche action n°1
Adhésion à la convention de participation Risque Santé du CDG dIlle et Vilaine
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