24 avril 2025
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
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Marché 23S0001 — 12 "Construction d'un centre technique communautaire à Meillac - lot 12 : électricité courants forts et courants faibles" : décision dexonération totale des pénalités de retard
Marché 2025 — 06 "Entretien des fossés et accotements des voies communautaires" : délégation de signature au Président
Marché de travaux de construction dateliers relais sur la zone d'activités de la Morandais : délégation de signatures au Président des pièces du marché, des demandes dautorisation d'urbanisme et des dem
Approbation de la convention de délégation de missions 2025-2029 entre les EPCI et le PETR du pays de Saint-Malo en faveur de la rénovation énergétique
Approbation de la convention du programme dintérêt général (PIG) Pacte territorial France Rénov - PETR DU PAYS DE SAINT-MALO
Conseil en Energie Partagé : Valorisation d'es C'ertificats d'Économies d'Énergie (C'EE)
Autorisation de désherbage des collections communautaires du réseau des bibliothèques
Révision du schéma directeur immobilier de la communauté de communes
ZAE des ateliers Cuguen : cession foncière à lentreprise Rahuel Bois
Chantier Accompagnement Projet (C'AP) : Modification d'es horaires de travail d'es agents en insertion
Présentation du Rapport Social Unique (RSU) élaboré pour l'année 2023
SCIC L'es S'urvoltés : désignation d'un représentant pour s'iéger à l'assemblée générale
PAAT : Convention de coopération dans le cadre d'un catalogue de producteurs entre 4 EPCI
Finances : Décision modificative n°1 au budget centre aquatique et au budget gestion des ordures ménagères
Association France Active Bretagne : attribution d'une subvention pour l'année 2025
Comité territorial pour lemploi, la formation et linsertion de larrondissement de Saint Malo : désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant
Plan de Mobilité Simplifié : arrêt du PMS et phase de consultation
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