24 avril 2025

Marché 23S0001 — 12 "Construction d'un centre technique communautaire à Meillac - lot 12 : électricité courants forts et courants faibles" : décision dexonération totale des pénalités de retard

Marché 2025 — 06 "Entretien des fossés et accotements des voies communautaires" : délégation de signature au Président

Marché de travaux de construction dateliers relais sur la zone d'activités de la Morandais : délégation de signatures au Président des pièces du marché, des demandes dautorisation d'urbanisme et des dem

Approbation de la convention de délégation de missions 2025-2029 entre les EPCI et le PETR du pays de Saint-Malo en faveur de la rénovation énergétique

Approbation de la convention du programme d'intérêt général (PIG) Pacte territorial France Rénov - PETR DU PAYS DE SAINT-MALO

Conseil en Energie Partagé : Valorisation des C'ertificats d'Économies d'Énergie (C'EE)

Autorisation de désherbage des collections communautaires du réseau des bibliothèques

Révision du schéma directeur immobilier de la communauté de communes

ZAE des ateliers Cuguen : cession foncière à lentreprise Rahuel Bois

Chantier Accompagnement Projet (C'AP) : Modification des horaires de travail des agents en insertion

Présentation du Rapport Social Unique (RSU) élaboré pour l'année 2023

SCIC Les S'urvoltés : désignation d'un représentant pour s'iéger à l'assemblée générale

PAAT : Convention de coopération dans le cadre d'un catalogue de producteurs entre 4 EPCI

Finances : Décision modificative n°1 au budget centre aquatique et au budget gestion des ordures ménagères

Association France Active Bretagne : attribution d'une subvention pour l'année 2025

Comité territorial pour lemploi, la formation et linsertion de larrondissement de Saint Malo : désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant

Plan de Mobilité Simplifié : arrêt du PMS et phase de consultation