Conseil municipal du 2025-03-06

20 délibérations - ALSH - actualisation des conventions 2025 avec les communes pour les enfants non bainais fréquentant l'ALSH - RIFSEEP ...annule et remplace la délibération du 23 janvier 2025 - renouvellement de la convention avec la FGDON - convention pour l'adhésion au groupement de commandes permanent entre BPLC et ses communes membres - convention pour la réalisation de travaux ... de la RD 777 au PR 60+220 - conventions enedis pour l'amélioration de la desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique au - échange parcellaire avec l'ESAT CAT Notre Avenir Bain de Bretagne - annule et remplace la délibération du 17 novembre 20 - convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour la viabilisation du secteur de la basse bodais- approbation - arrêt de la révision du schéma de cohérence territoriale des vallons de vilaine - avis sur le projet - approbation du procès-verbal relatif aux modalités du transfert de patrimoine de l'assainissement collectif à BPLC - convention portant réalisation d'une opération d'effacement de réseaux dans le secteur de la basse bodais - budget assainissement collectif ...et de la dissolution du budget annexe au 31 12 2024 - budget principal: admission en non valeur et créances éteintes - convention locale enfouissement coordonné des réseaux aériens - ...secteur de la basse bodais - convention enedis pour l'amélioration de la desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique - s - Personnel communal - création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité - dénomination de la salle des fêtes - ALSH - actualisation des conventions 2024 avec les communes pour les enfants non bainais fréquentant l'ALSH - création de tranches de quotient familial pour les tarifs non bainais à l'ALSH - Présentation de l'état des indemnités des élus perçues pour l'année 2024