6 mars 2025

Présentation de l'état des indemnités des élus perçues pour l'année 2024

Convention de transfert de maitrise douvrage pour la viabilisation du secteur de la basse bodais- approbation

Convention pour ladhésion au groupement de commandes permanent entre BPLC et ses communes membres

Renouvellement de la convention avec la FGDON

Conventions enedis pour l'amélioration de la d'esserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique au l'ieudit c'ogneuf

Convention enedis pour lamélioration de la desserte et lalimentation du réseau électrique de distribution publique - secteur de la basse bodais

Convention locale enfouissement coordonné des réseaux aériens - ...secteur de la basse bodais

Convention portant réalisation d'une opération deffacement de réseaux dans le secteur de la basse bodais

Création de tranches de quotient familial pour les tarifs non bainais à lALSH

Budget principal: admission en non valeur et créances éteintes

Budget assainissement collectif ...et de la dissolution du budget annexe au 31 12 2024

Arrêt de la révision du schéma de cohérence territoriale des vallons de vilaine - avis sur le projet

Échange parcellaire avec lESAT CAT Notre Avenir Bain de Bretagne - annule et remplace la délibération du 17 novembre 2022

Convention pour la réalisation de travaux ... de la RD 777 au PR 60+220

ALSH — actualisation des conventions 2024 avec les communes pour les enfants non bainais fréquentant lALSH

ALSH — actualisation des conventions 2025 avec les communes pour les enfants non bainais fréquentant lALSH

Personnel communal — création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité

RIFSEEP ...annule et remplace la délibération du 23 janvier 2025

Dénomination de la salle des fêtes

Approbation du procès — verbal relatif aux modalités du transfert de patrimoine de lassainissement collectif à BPLC