5 décembre 2024

Déclassement du domaine public - classement en domaine privé ... la pittouais - approbation

Lotissement la basse bodais — convention de transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public

Lotissement charles ménardais — transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public

Lotissement le gravot — transfert des équipements communs dans le domaine public - modification

Déclassement de la parcelle WB158 — régularisation

Tarifs des services municipaux au 01 01 2025

Budget principal commune — décision modificative n°2

Budget principal — ouverture de crédits budgétaires à la section d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2025

Convention de gestion accessoire à l'exploitation de la c'entrale s'olaire ...à c'onclure avec la société "CS LA ROCHE"

Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2025

Assainissement collectif — autorisation de signature d'un acte relatif au transfert de patrimoine avec BPLC

Tarifs services enfance 2025