Conseil municipal du 2024-11-28

Décision de principe de signer un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial France Rénov' - pour la mise en uvre d'un Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) au cours du premie

Zone dactivité de Rolin Québriac Acquisition dune emprise foncière

Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée "CANUT" et autorisation de signature des marchés correspondants

Marché 24S0007 "Marché mutualisé de travaux de voirie" : autorisation de signature déléguée au Président

Marché 24S0011 "Gestion et entretien de deux aires d'accueil des gens du voyage" : autorisation de signature déléguée au Président

Attribution de subventions dans le cadre des projets Education Artistique et Culturelle 2024

Décisions modificatives n°1 aux budgets ZAE de Dingé, ZAE de Cuguen, CAP, requalification des zones, ZAE de Moulin-Madame 2

Décisions modificatives n°2 aux budgets ateliers relais, SPANC et centre aquatique

Décisions modificatives n°3 aux budgets, zone de Morandais, Espace Entreprises, Principal et révision du PPI

Soutien financier aux projets communaux de valorisation touristique et durable : Nouvelles modalités dattribution

SPANC : Modification du règlement de service et des tarifs

Avenant n°1 à la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques

SMICTOM VALCOBREIZH : remplacement dun délégué suppléant

Zone dactivité du Champ Poussin Dingé Vente dun terrain à bâtir à la société Chaudières Location Grand-Ouest

Création du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités - Adhésion