28 novembre 2024

Décision de principe de s'igner un Programme d'Intérêt Général (PIG) - Pacte territorial France Rénov' - pour la mise en uvre d'un Service Public de la Rénovation de lHabitat (SPRH) au c'ours du premie

Zone d'activité de Rolin Québriac Acquisition d'une emprise foncière

Adhésion à une centrale dachat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée "CANUT" et autorisation de signature des marchés correspondants

Marché 24S0007 "Marché mutualisé de travaux de voirie" : autorisation de signature déléguée au Président

Marché 24S0011 "Gestion et entretien de deux aires d'accueil des gens du voyage" : autorisation de signature déléguée au Président

Attribution de subventions dans le cadre des projets Education Artistique et Culturelle 2024

Décisions modificatives n°1 aux budgets ZAE de Dingé, ZAE de Cuguen, CAP, requalification des zones, ZAE de Moulin-Madame 2

Décisions modificatives n°2 aux budgets ateliers relais, SPANC et centre aquatique

Décisions modificatives n°3 aux budgets, zone de Morandais, Espace Entreprises, Principal et révision du PPI

S'outien financier aux projets c'ommunaux de valorisation touristique et d'urable : Nouvelles modalités d'attribution

SPANC : Modification du règlement de service et des tarifs

Avenant n°1 à la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques

SMICTOM VALCOBREIZH : remplacement d'un d'élégué s'uppléant

Zone d'activité du Champ Poussin Dingé Vente d'un terrain à bâtir à la société Chaudières Location Grand-Ouest

Création du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités - Adhésion