27 novembre 2024
10
délibérations
8
Autres decisions
1
Administration
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Procès verbal de lasssemblée Générale Ordinaire du 27 Novembre 2024
Refacturation de la SEM Energies 22 aux filiales en quasi-régie
Approbation de lavenant N°2-MSO1
Centrale photovoltaïque au sol de SAINT-ADRIEN
Création d'une personne morale organisatrice (PMO)
Pacte dactionnaire SEPE de PLUDUNO sur la commune de PLUDUNO
Pacte dactionnaires Parc éolien de Kérimard sur la commune de CORLAY
Pacte dactionnaires Parc éolien de Kérimard sur la commune de CORLAY
Approbation du procès — verbal du conseil dadministration du 23 Octobre 2024
Hôpital Yves LE FOLL — Demande lautorisation de prendre des parts
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