Conseil municipal du 2024-11-27

Bretagne 27 novembre 2024 10 délibérations
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10

délibérations

6

Autres decisions

2

Environnement

1

Administration

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Procès verbal de l'asssemblée Générale Ordinaire du 27 Novembre 2024 - Pacte d'actionnaires Parc éolien de Kérimard sur la commune de CORLAY - Création d'une personne morale organisatrice (PMO) - Centrale photovoltaïque au sol de SAINT-ADRIEN - Pacte d'actionnaire SEPE de PLUDUNO sur la commune de PLUDUNO - pacte d'actionnaires Parc éolien de Kérimard sur la commune de CORLAY - Hôpital Yves LE FOLL-Demande l'autorisation de prendre des parts - Approbation de l'avenant N°2-MSO1 - Refacturation de la SEM Energies 22 aux filiales en quasi-régie - Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 23 Octobre 2024

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 6 délibérations
22024

Procès verbal de l'asssemblée Générale Ordinaire du 27 Novembre 2024

20240602

Refacturation de la SEM Energies 22 aux filiales en quasi-régie

20240603

Approbation de l'avenant N°2-MSO1

20240605

Centrale photovoltaïque au sol de SAINT-ADRIEN

20240606

Création d'une personne morale organisatrice (PMO)

20240607

Pacte d'actionnaire SEPE de PLUDUNO sur la commune de PLUDUNO

🌱 Environnement 2 délibérations
20240608

Pacte d'actionnaires Parc éolien de Kérimard sur la commune de CORLAY

20240608

pacte d'actionnaires Parc éolien de Kérimard sur la commune de CORLAY

🏛️ Administration 1 délibération
20240601

Approbation du procès — verbal du conseil d'administration du 23 Octobre 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240604

Hôpital Yves LE FOLL — Demande l'autorisation de prendre des parts

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