19 septembre 2024

BPLC — modification statutaire de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté

Personnel communal — création d'un emploi non permanent de responsable médiathèque adjoint

Personnel communal — création d'un emploi non permanent de technicien informatique

Personnel communal — modification du tableau des effectifs

Personnel communal — autorisation annuelle de recruter des agents contractuels...

Personnel communal — modification d'emplois non permanents autorisant le recrutement dagents contractuels...

Autorisation de signature d'un avenant à la convention de participation au coût du chef de projet PVD

Budget annexe assainissement — transfert des dépenses de personnel du budget principal vers le budget annexe

Budget assainissement — décision modificative n°1

Budget assainissement — décision modificative n°2

Budget assainissement collectif — régularisation de linventaire

Renégociation d'une garantie d'un emprunt contracté par lOGEC auprès du Crédit Mutuel de Bretagne

Tarification du service assainissement collectif au 1 janvier 2025

BBPLC — approbation du rapport d'activité 2023

Engagement de la commune de Bain de Bretagne à devenir ville ambassadrice du don d'organes

Rapport annuel du délégataire du service assainissement collectif 2023

Liste des ventes proposées sur agorastore

Engagement de la commune de Bain de Bretagne à devenir ville ambassadrice du don d'organes

Rétrocession d'un bien préempté situé 10 place de la république suite à décision de justice

Lotissement communal le bois greffier situé avenue du bois greffier - dénomination des voies

Convention d'engagement de travaux — aménagement de 6 l'ots à bâtir pichard

Reversement du montant de la TCCPE — passage en catégorie A2

Action dans la cadre du dispositif petites villes de demain - acquisition de la parcelle cadastrée AD 483 située rue du collège