Conseil municipal du 2024-09-19

BPLC — modification statutaire de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté

personnel communal — création d'un emploi non permanent de responsable médiathèque adjoint

personnel communal — création d'un emploi non permanent de technicien informatique

personnel communal — modification du tableau des effectifs

personnel communal — autorisation annuelle de recruter des agents contractuels...

personnel communal — modification d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels...

autorisation de signature d'un avenant à la convention de participation au coût du chef de projet PVD

budget annexe assainissement — transfert des dépenses de personnel du budget principal vers le budget annexe

budget assainissement — décision modificative n°1

budget assainissement — décision modificative n°2

budget assainissement collectif — régularisation de l'inventaire

renégociation d'une garantie d'un emprunt contracté par l'OGEC auprès du Crédit Mutuel de Bretagne

tarification du service assainissement collectif au 1 janvier 2025

BBPLC — approbation du rapport d'activité 2023

engagement de la commune de Bain de Bretagne à devenir ville ambassadrice du don d'organes

rapport annuel du délégataire du service assainissement collectif 2023

liste des ventes proposées sur agorastore

engagement de la commune de Bain de Bretagne à devenir ville ambassadrice du don d'organes

rétrocession d'un bien préempté situé 10 place de la république suite à décision de justice

lotissement communal le bois greffier situé avenue du bois greffier - dénomination des voies

convention d'engagement de travaux — aménagement de 6 lots à bâtir pichard

reversement du montant de la TCCPE — passage en catégorie A2

action dans la cadre du dispositif petites villes de demain - acquisition de la parcelle cadastrée AD 483 située rue du collège