CM

9 septembre 2024

Bretagne 14 délibérations

14

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (14)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Boucherie _ Avenant 1 VIGNON-lot 2

2024

Boucherie _ Avenant 1 SMI-lot 8

2024

Décision modificative _ budget commune

2024

Décision modificative _ budget assinissement

Autres decisions 3 délibérations
2024

Rapport annuel d'activités BPLC

2024

Modification des statuts du SIEFT

2024

Rapport annuel d'activités BPLC

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

Station dépuration _ Mission dépuration

2024

Station dépuration _ Contrôle Technique

2024

Projet tranches 3 — 4 ZAC_Avenant maîtrise doeuvre

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Mise à disposition de terrain

2024

Bail boucherie

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Lignes Directrices de Gestion RH

2024

Tableau des effectifs

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