10 septembre 2024
24
délibérations
12
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Délibérations (24)
Centre de Loisirs Ribambelle Annule et Remplace
Rapport Sde 35
Convention de S'ervitude Grdf Zc 55 Zc 56
Convention S'ervitude Sde 35 Ext Basse Tension Rue Alfred S'auvy
Mise A Jour Droit de Preemption Urbain
Obligation de Depots Dp Edification Clotures
Obligation de Depots de Permis de Demolir Batiments References PLU
Creation D un Clubhouse et des Vestiaires / Marche Infructueux
Projet Arche Monumentale Itineraire Cyclable Regalante
Rad
Rpqs
Révision zonage St Broladre St Marcan
Proposition achat parcelles zh 140 141 ac 201
Restitution Voiries Fougeres Agglomeration
Avis Ppa Arret PLU Fougeres
Approbation soumissionnaire concession SP
Projet station: terrain/modalités bail
Redevance Assainissement 2025
Conventions Occupation et Financement Irve Sde 35
Tarifs assainissement
Convention Breizh Bocage Renaturation Ancien Terrain de Football
Devis Renturation Ancien Terrain de Football
Amendes de Police 2024
Extension réseau
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