Conseil municipal du 2024-05-16

Bretagne 16 mai 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

3

Culture & Patrimoine

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - vote d'une motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l - convention avec l'association arc en ciel pour l'occupation d'une partie des locaux du véréal - personnel communal - avenant à la convention p'tits boulots - personnel communal : création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à - personnel communal - modification du tableau des effectifs - lotissement le bois greffier - tarifs applicables à la vente des lots et des places de stationnement -modification de la - transfert de la voie verte au profit du Département - servitudes de passage et de réseaux au profit de parcelles situées "avenue du général patton" - Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH) - cession de foncier "7 rue des sentes" - construction du nouveau groupe scolaire - autorisation de signature des 2 lots restants

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Délibérations (11)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
160520244

servitudes de passage et de réseaux au profit de parcelles situées "avenue du général patton"

160520245

transfert de la voie verte au profit du Département

160520246

lotissement le bois greffier — tarifs applicables à la vente des lots et des places de stationnement -modification de la délibération n°15 du 7 décembre 2023

👥 Ressources humaines 3 délibérations
160520247

personnel communal — modification du tableau des effectifs

160520248

personnel communal : création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activitéz

160520249

personnel communal — avenant à la convention p'tits boulots

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
160520242

cession de foncier "7 rue des sentes"

160520243

Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH)

🌱 Environnement 1 délibération
160520241

construction du nouveau groupe scolaire — autorisation de signature des 2 lots restants

🤝 Vie associative 1 délibération
1605202410

convention avec l'association arc en ciel pour l'occupation d'une partie des locaux du véréal

💶 Finances & Budget 1 délibération
1605202411

vote d'une motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'association des petites villes de France

WEB megalis:2024:34165:2024-05-16
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