16 mai 2024

Servitudes de passage et de réseaux au profit de parcelles situées "avenue du général patton"

Transfert de la voie verte au profit du Département

Lotissement le bois greffier — tarifs applicables à la vente des lots et des places de stationnement -modification de la délibération n°15 du 7 décembre 2023

Personnel communal — modification du tableau des effectifs

Personnel communal : création d'emplois non permanents autorisant le recrutement dagents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activitéz

Personnel communal — avenant à la convention ptits boulots

Cession de foncier "7 rue des s'entes"

Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH)

Construction du nouveau groupe scolaire — autorisation de signature des 2 lots restants

Convention avec l'association arc en c'iel pour l'occupation d'une partie des l'ocaux du véréal

Vote d'une motion relative aux mesures déconomies annoncées par l'Etat susceptibles daffecter les finances locales à linitiative de l'association des petites villes de France