CM

17 mai 2024

Bretagne 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - loyers et tarifs communaux - convention assainissement collectif - ligne de trésorerie - mo réhabilitation toilettes école - taxe d'amenagement - instauration permis de demolir - participation diwan - subventions - devis chapelle saint pierre
⚡ IA

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
19

Subventions

22

Taxe damenagement

24

Ligne de trésorerie

27

Loyers et tarifs communaux

📄 Autres decisions 4 délibérations
20

Participation diwan

21

Instauration permis de demolir

25

Convention assainissement c'ollectif

26

Devis chapelle saint pierre

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
23

Mo réhabilitation toilettes école

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