CM

9 avril 2024

Bretagne 11 délibérations

11

délibérations

9

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Sport

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Délibérations (11)

Finances & Budget 9 délibérations
26

Présentation de l'état annuel 2023 des indemnités perçues par les conseillers communautaires

27

Vote des taux de fiscalité

28

Attributions de compensation 2024

29

D'otation de Solidarité Communautaire 2024

30

Adhésions, contributions et subventions 2024

31

Fixation des tarifs 2024 des différents services communautaires

32

Autorisations de Programme Crédits de Paiement 2024

38

Convention de subvention avec loffice de tourisme communautaire - Avenant n°1

39

Délégation de pouvoirs au Président en matière d'emprunt

Urbanisme & Travaux 1 délibération
40

Passation d'un marché de fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi-enterrés

Sport 1 délibération
41

Règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service

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