10 avril 2024
15
délibérations
6
Finances & Budget
4
Social & Santé
4
Autres decisions
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Délibérations (15)
Annule et remplace la délibération relative à ladoption du Compte Financier Unique 2023 du budget principal et proposition d'affectation du résultat
Annule et remplace la délibération relative à ladoption du Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe PAE
Budget Primitif 2024 - 3 Entites
Compte Administratif Mimosas — Exercice 2023
Compte Administratif — Foyer - Exercice 2023
Compte de Gestion — 3 Entites - Exercice 2023
ACCASTILLAGE 2024 Port de plaisance Actualisation du devis
Compte Administratif — CCAS - Exercice 2023
Reprise Excedent Investissement en Fonctionnement - CCAS
Convention avec Kerval — Traitement des Archives du CCAS
Affectation du Resultat - 3 Entites
Adhesion au Sde 22 — Groupement dAchat en Energie
Cs10.04.2024 — 004 - Conseil de Developpement - Renouvellement des Membres
CS10.04.2024 — 001 Modifications des statuts
Avenant A la Convention avec Association Presence Verte - Teleassistance
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