18 mars 2024
15
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Vote du Budget Primitif — ZAC DE LA VALLEE TR 3
Taux dimposition - Foncier
Compte Financier Unique
ASSAINISSEMENT_Examen et vote du Compte de Gestion
Cession friche VEGAM par l'EPFB
Rapport dOrientations Budgetaires 2024
Service civique
Police Municipale — Regime Indemnitaire
Modification du Reglement de Fonctionnement du Multi Accueil
Motion de Soutien A lExtension de lHopital de Bain de Bretagne
Echange de Foncier "pichard" — Modification de la Deliberation N°14 du 7 Decembre 2023
Approbation du PV du 16112023
Contrat de prevoyance CDG
INTERCOMMUNALITÉ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBPLC EN VUE DU TRANSFERT, PAR SES COMMUNES MEMBRES, DES COMPETENCES «EAU» ET «ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES» AU 1er JANVIER 2025
Installation d'Un Relais Radioelectrique Audiovisuel et de Telecommunications "domaine de la Bodais" - Cession d'Une Partie de la Parcelle Wb58
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