CM

24 février 2026

Bretagne 13 délibérations

13

délibérations

7

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Finances & Budget 7 délibérations
2026

D_Finances — Fixation des taux de contribution directe

2026

D_Voirie — Convention avec le Département dIlle-et-Vilaine - Piste cyclable - Faubourg de Vitré

2026

D_Finances — Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Lotissement du domaine de la clé des champs

2026

D_Finances — Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Lotissement de la Chataigneraie

2026

D_Finances — Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Lotissement Domaine de la fontaine couverte (Domaine de La Grange)

2026

D_Finances — Vote du budget primitif 2026 - Budget principal

2026

D_Rapport des décisions du Maire

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2026

D_Voirie — Convention de servitudes - ENEDIS - Faubourg de Nantes

2026

D'Urbanisme — Cession de terrain à Néotoa pour la construction de 7 pavillons individuels locatifs sociaux

2026

D'Urbanisme — Etude dopportunité - Résidence du Chêne Vert

Ressources humaines 2 délibérations
2026

D_Personnel communal — Mise à disposition d'un agent au profit de Vitré Communauté

2026

D_Personnel communal — Créations et suppressions de postes

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

D_Déclarations dIntention dAliéner (DIA)

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