CM

12 mars 2024

Bretagne 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Sécurité

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations
11

Convention de partenariat avec la Région Bretagne relative au dispositif "Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025"

13

Règlement dattribution des aides financières pour la rénovation énergétique

22

D'ébat d'Orientation Budgétaire 2024 et mise à j'our du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d'Investissement 2022-2026

Autres decisions 3 délibérations
12

Modification de la définition de l'intérêt c'ommunautaire

15

Comptes Financiers Uniques 2023 — Désignation du Président de séance

21

Rapport de situation en matière d'égalité professionnelle

Sécurité 1 délibération
14

Avis sur linscription de la commune de Billiers à la liste des communes pour ladaptation au risque dérosion du trait de côte

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