Conseil municipal du 2024-03-12

Bretagne 12 mars 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Débat d'Orientation Budgétaire 2024 et mise à jour du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d'Investissement 2022-2026 - Rapport de situation en matière d'égalité professionnelle - Comptes Financiers Uniques 2023 - Désignation du Président de séance - Règlement d'attribution des aides financières pour la rénovation énergétique - Modification de la définition de l'intérêt communautaire - Convention de partenariat avec la Région Bretagne relative au dispositif "Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025" - Avis sur l'inscription de la commune de Billiers à la liste des communes pour l'adaptation au risque d'érosion du trait

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
11

Convention de partenariat avec la Région Bretagne relative au dispositif "Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025"

13

Règlement d'attribution des aides financières pour la rénovation énergétique

22

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 et mise à jour du Plan Pluriannuel de Fonctionnement et d'Investissement 2022-2026

📄 Autres decisions 3 délibérations
12

Modification de la définition de l'intérêt communautaire

15

Comptes Financiers Uniques 2023 — Désignation du Président de séance

21

Rapport de situation en matière d'égalité professionnelle

🛡️ Sécurité 1 délibération
14

Avis sur l'inscription de la commune de Billiers à la liste des communes pour l'adaptation au risque d'érosion du trait de côte

WEB megalis:2024:34165:2024-03-12
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