Conseil municipal du 2024-12-05

16 délibérations - CESSION NIVELEUSE - tarifs services enfance 2025 - avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2025 - convention de gestion accessoire à l'exploitation de la centrale solaire ...à conclure avec la société "CS LA ROCHE" - lotissement le gravot - transfert des équipements communs dans le domaine public - modification - lotissement charles ménardais - transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public - lotissement la basse bodais - convention de transfert des équipements et espaces communs dans le domaine public - budget principal commune - décision modificative n°2 - tarifs des services municipaux au 01 01 2025 - déclassement de la parcelle WB158 - régularisation - déclassement du domaine public - classement en domaine privé ... la pittouais - approbation - assainissement collectif - autorisation de signature d'un acte relatif au transfert de patrimoine avec BPLC - budget principal - ouverture de crédits budgétaires à la section d'investissement préalablement au vote du budget primit - Résidence Autonomie modi créance non valeur 2023 - Résidence Autonomie modif ligne investissement 2024 - Résidence Autonomie budget 2025