Conseil municipal du 2024-06-07
16
délibérations
9
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Délib_2024_052_Fixation des tarifs des services publics
Délib_2024_049_Affectation du résultat Budget Principal
Délib_2024_050_DM n°1 du Budget Principal et Budget Photovoltaïque
Délib_2024_051_subvention auprès de la DRAC
Délib_2024_052bis_Fixation des tarifs des services publics
Délib_2024_052_Fixation des tarifs des services publics
Délib_2024_053_subvention à des propriétaires privés
Délib_2024_060_Emprunt
Délib_2024_061_Motion relative aux mesures déconomies
Délib_2024_054_Suppression dun service public communal
Délib_2024_055_Avenant convention de services Com Com
Délib_2024_059_MAPA
Délib_2024_056_Vente dun terrain ZAC de Maboué - BRIAND
Délib_2024_057_Adhésion au groupement de propriétaires fonciers
Délib_2024_048_Approbation du compte — rendu du Conseil municipal du 12 avril 2024
Délib_2024_058_Création dun emploi statutaire
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