15 novembre 2024
16
délibérations
7
Autres decisions
6
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Conv cd29 finalisation bthd
Conv gip Sib 2025-2029
Pp services numeriques 2025 — 2029 perimetre usages
Pp services numeriques 2025-2029 conv
Conv cd29 finalisation bthd
Avis transfert compétence assainissement collectif à RAFC
Vente de matériel communal
Pp services numeriques 2025 — 2029 plan financement
Budget annexe — Bthd-Ruhd provisions
D'ebat orientations budgetaires
Budget Primitif 2025
Tarifs Adherents 2025
Assainissement — Tarifs 2025
Modifs_statutaires
Projet de cessions de chemins ruraux
Travaux éclairage public — signature convention
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