Conseil municipal du 2024-11-14
21
délibérations
10
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Synthèse
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Délib_2024_097_Décision modificative n°3 Budget Principal
Délib_2024_097_Décision modificative n°3 Budget Principal
Délib_2024_098_Décision modificative n°1 Budget Assainissement
Délib_2024_098_Décision modificative n°1 Budget Assainissement
Délib_2024_099_ tarifs fourrière automobile
Délib_2024_100_ tarifs du marché de Noël
Délib_2024_101_tarifs de location du local communal
Délib_2024_102_ subvention Roller Club de Dol
Délib_2024_103_subvention à lES Dol pour le Groupement jeunes du pays de Dol
Délib_2024_104_ garantie de lemprunt Cinédol
Délib_2024_105_convention FGDON
Délib_2024_108_Dénomination des voies rue de labreuvoir Lorand
Délib_2024_109_Dénomination impasse rue Pierre Flaux
Délib_2024_110_Dénomination voie privée place Saint-Samson
Délib_2024_096_Approbation du compte — rendu du Conseil municipal 20 septembre 2024
Délib_2024_112_Désignation dun délégué correspondant Défense nationale
Délib_2024_113_Rapport annuel dactivités 2023 Com Com
Délib_2024_106_Cession parcelle AE 323
Délib_2024_107_Rétrocession du lotissement de lHermine
Délib_2024_111_ISFEpour la filière police
Instauration de lindemnité forfaitaire complémentaire pour élection
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