14 novembre 2024

Bretagne 21 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

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Délibérations (21)

Finances & Budget 10 délibérations

Délib 2024 097 Décision modificative n°3 Budget Principal

Délib_2024_098_Décision modificative n°1 Budget Assainissement

Délib 2024 099 tarifs fourrière automobile

Délib 2024 100 tarifs du marché de Noël

Délib 2024 101 tarifs de location du local communal

Délib 2024 102 subvention Roller Club de Dol

Délib_2024_103_subvention à lES Dol pour le Groupement jeunes du pays de Dol

Délib 2024 104 garantie de lemprunt Cinédol

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Délib 2024 105 convention FGDON

Délib_2024_108_Dénomination des voies rue de labreuvoir Lorand

Délib 2024 109 Dénomination impasse rue Pierre Flaux

Délib 2024 110 Dénomination voie privée place Saint-Samson

Autres decisions 3 délibérations

Délib_2024_096_Approbation du compte — rendu du Conseil municipal 20 septembre 2024

Délib_2024_112_Désignation d'un délégué correspondant Défense nationale

Délib 2024 113 Rapport annuel d'activités 2023 Com Com

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Délib 2024 106 Cession parcelle AE 323

Délib 2024 107 Rétrocession du lotissement de lHermine

Ressources humaines 2 délibérations

Délib 2024 111 ISFEpour la filière police

Instauration de lindemnité forfaitaire complémentaire pour élection

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