12 février 2026
5
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (5)
Déclassement et aliénation partie chemin rural - echange et cession de foncier partie parcelle XC55 et partie parcelle X56
Déclassement et aliénation partie chemin rural - echange et cession de foncier partie parcelle XC55 et partie parcelle X56
Autorisation signature convention partenariat ville et BPLC videoprotection urbaine site chateau gaillard
Acquisition parcelle WC317 avenue bois greffier pour construction chaufferie biomasse réseau de chaleur
Personnel communal — modification du tableau des effectifs
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