CM

11 septembre 2024

Bretagne 6 délibérations

6

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - AVIS PLU LES FORGES DE LANOUEE - AVIS PLU LA CROIX HELEAN - AVIS PLU FORGES DE LANOUEE - AVIS PLUS COMMUNE LA TRINITE PORHOET - AVIS PLU COMMUNE GUILLAC - CONVENTION MAD agents PETR DAC
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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
26

Avis PLU les Forges de Lanouee

26

Avis PLU Forges de Lanouee

27

Avis PLU Commune Guillac

28

Avis PLU la Croix Helean

📄 Autres decisions 2 délibérations
29

Avis Plus Commune la Trinite Porhoet

30

CONVENTION MAD agents PETR DAC

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