25 mars 2024

Finances — Compte Administratif 2023 Budget Principal - Aprobation

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Engagement des Depenses d'Investissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024

Compte Administratif le Clos Ratel Approbation du Budget

Compte Administratif Maison Medicale Approbation

Budget Principal Affectations des Resultats 2024

Compte Administratif 2023 Budget Principal Approbation

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Budget Principal Debat des Orientations Budgetaires 2024

Compte Admnistratif 2023 - Aprobation

D'ébat PADD

Projet Kawamata_convention coproduction GMVA

Règlement intérieur marché plein air

Impots Locaux 2024

Approbation du Proces Verbal du Conseil du 29 Janvier 2024

Renouvellement convention APC

Identification des ZAER

Definition des Zones dAcceleration pour les Energies Renouvelables sur la Commune

Loi accélération production énergies renouvelables_proposition zonage commune ILE ARZ

Presentation de la Modification N°1 Portant sur lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de la Commune de Combourg