Conseil municipal du 2024-07-04

Refonte de l'offre de services de l'Espace Entreprises Bretagne romantique

SPL "Destination Saint Malo Baie du Mont Saint Michel" - approbation du rapport de gestion du conseil d'administration

Zone d'activité du Rolin — Québriac - Vente d'une surface supplémentaire à la SCI OPPIDA - ART DU TOIT CHARPENTE & COUVERTURE

Refonte de l'offre de services de l'Espace Entreprises Bretagne romantique

1_Adoption_CR_CM_05avril24

2.Autorisation_engager_procedure_loyers_impayes_expulsion_locataires

3.Presentation_RA_LCBC_2023

4.Identification_ZAENR_Coet

6.Creation_commune_nouvelle_Coet

7.Decisions_Maire_delegation

6.Creation_Commune_Nouvelle_Annexe_Financiere

Opération de réaménagement de l'Espace Services de Tinténiac : approbation avenant 2 au lot 3 et délégation du Conseil communautaire au Président pour la signature de futurs avenants

Délégation du conseil communautaire au Président : signature du marché de maîtrise duvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac et Bleuquen

Travaux de réaménagement de l'Espace Entreprises de Combourg : approbation de l'avenant 1 aux lots 3, 4 et 6 et délégation du conseil communautaire au Président pour la signature de futurs avenants

Délégation du conseil communautaire au Président : signature du marché de travaux de réhabilitation et nettoyage des forages d'alimentation en eau potable.

Bâtiments : nettoyage des locaux communautaires - Approbation de l'avenant n°1 au lot 3 et délégation du conseil communautaire au Président pour la signature de futurs avenants

Groupement de commande permanent : avenant 2 à la convention constitutive et participation au marché mutualisé de travaux de voirie en enrobés et prestations annexes

Marché d'acquisition d'une tractopelle : attribution

Contrat de partenariat relatif à la conception, la réalisation des opérations de construction d'un centre aquatique comprenant la réhabilitation d'ouvrages existants et des extensions, le financement,

Acquisition d'équipements numériques : versement d'une subvention aux écoles privées du territoire

Ressources humaines : Télétravail — proposition d'évolution

Ressources Humaines : Plan dactions égalité Femmes Hommes

Coordinateur mobilité au Pays de Saint Malo et évolution de la compétence GEMAPI au sein des services de la CCBR.

Réhabilitation du complexe sportif à Combourg : proposition de création d'un Comité de suivi

Ouverture d'une ligne de Trésorerie

Contrat départemental de solidarité territoriale 2023-2028 : Programmation des crédits du volet investissement pour lexercice 2024

Conventions de délégations de services publics : rapports annuels 2023